Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 6-1

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Modification du livret scolaire dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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