Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer dès le début de l’année scolaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.