Arrêté du 10 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 9-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire pour Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le contenu du livret scolaire pour les écoles élémentaires et collèges à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance