Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l’article 9‑1
Résumé Le texte modifie la disposition de l’article 9‑1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 9-1 > >
1 version
1 modifié