Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’article 9‑1
Résumé. Le texte modifie la disposition de l’article 9‑1 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 9-1