Arrêté du 10 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Changement du site officiel du prix innovation sécurité routière

Résumé. Le prix innovation sécurité routière change son site officiel pour celui de la délégation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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