Arrêté du 28 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 18 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du calendrier du prix innovation sécurité routière

Résumé. Le calendrier du prix innovation sécurité routière est publié chaque année sur le site de la délégation à la sécurité routière.

Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Modifié parArrêté du 10 avril 2020art. 1 : Changement du site officiel du prix innovation sécurité routière

En résumé. Le site internet de référence pour consulter le calendrier du prix a été changé de routeplussure.fr à celui de la délégation à la sécurité routière.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi 17 avril 2020

Source : Légifrance