Créé le 2 novembre 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2020
Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
Arrêté du 28 octobre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020
Modifié parArrêté du 10 avril 2020art. 1
En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi 17 avril 2020