Arrêté du 10 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Désignation d'un adjoint pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un adjoint est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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