En vigueur depuis le 13 avril 2020
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Dates limites pour les demandes d'aides agricoles en 2020
Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Dates limites pour les demandes agricoles), les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, au 15 juin, 30 juin, et 15 juin 2020.