Arrêté du 10 avril 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Dates limites pour les demandes agricoles), les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, au 15 juin, 30 juin, et 15 juin 2020.

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En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Dates limites pour les demandes d'aides agricoles en 2020

Résumé. Pour l'année 2020, les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour faire leur demande d'aides et jusqu'au 30 juin pour la modifier.

Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Dates limites pour les demandes agricoles), les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, au 15 juin, 30 juin, et 15 juin 2020.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Source : Légifrance