JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, aux 15 juin et 30 juin 2020.


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Version 1

Par dérogation aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, aux 15 juin et 30 juin 2020.