Abrogé26 août 2023
Abrogé par Arrêté du 16 août 2023 - art. 2
Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 26 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Entre-deux-Mers'
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.