Arrêté du 10 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Entre-deux-Mers'

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 août 2023

Abrogé parArrêté du 16 août 2023art. 2

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance