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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret sur l'appellation 'Entre-deux-Mers'
Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui concernait l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et ses modalités de publication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. 1 : 'Entre-deux-Mers': homologation du cahier des chargesDécret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe