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Arrêté du 10 avril 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation du décret sur l'appellation 'Entre-deux-Mers'

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui concernait l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et ses modalités de publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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