Arrêté du 24 février 2004

Article 5-1

Créé le 26 avril 2014

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans.

Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Créé parArrêté du 10 avril 2014art. 3

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans.

Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés.