Arrêté du 24 février 2004

Article 2

Créé le 10 mars 2004 · En vigueur depuis le 11 juillet 2022

Cette commission est composée de douze membres et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres titulaires et trois membres suppléants pour les catégories d'assistants et de techniciens, dont au moins un pour chacune de ces deux catégories.

Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le directeur général de l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement, dont au moins deux exercent leurs fonctions dans l'enseignement ou la recherche. Les trois représentants titulaires de l'administration non membres de droit et les six représentants suppléants sont désignés parmi les personnels d'encadrement de catégorie A de l'école.

Le directeur des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Modifié parArrêté du 16 juin 2022art. 1

Cette commission est composée de douze membres et comprend un

Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres

Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont

Le directeurdes ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 10 avril 2014art. 1

Cette commission est composée de douze membres et comprendun nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres

Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le

directeur généralde l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement, dont au moins deux exercent leurs fonctions dans l'enseignement oula recherche. Les trois représentants titulaires

de l'administration non membres de droit et les six représentants suppléants sont désignés parmi les personnelsd'encadrement de catégorie A de l'école.

Le chef du service des ressources humaines assiste aux séances

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au vendredi 25 avril 2014

Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres titulaires et trois membres suppléants pour les catégories d'assistants et de techniciens, dont au moins un pour chacune de ces deux catégories.

Les représentants titulaires et suppléants de l'administration à la commission paritaire sont :

REPRESENTANTS

Titulaires

Suppléants

Le directeur général, président.

Le secrétaire général.

Le secrétaire général.

Le secrétaire général adjoint.

Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement.

Le directeur des études.

Le directeur général adjoint chargé de la recherche.

Un directeur de laboratoire.

Le directeur des relations extérieures.

Le responsable de l'orientation professionnelle.

Le directeur des systèmes d'information.

Le responsable technique de la direction des systèmes d'information.

Lorsque le secrétaire général supplée le directeur général, il est lui-même remplacé par son suppléant.

Le chef du service des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.