Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrandissement d'une commission paritaire
Résumé. La commission paritaire est agrandie à douze membres, avec un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2