Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désormais désignés pour quatre ans au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2004Art. 3