Arrêté du 24 février 2004

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004 · Dernière version le 26 avril 2014

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

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En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au vendredi 25 avril 2014

Source : Légifrance