Arrêté du 10 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2004

Art. 5-1

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Modification des règles de désignation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission scolaire sont désormais désignés par le président du conseil d'administration pour quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 5-1

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