Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des représentants de l'administration
Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission scolaire sont désormais désignés par le président du conseil d'administration pour quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1
- Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1