Arrêté du 10 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 confie au chef d'emprise de l'Hôtel national des Invalides la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance