En vigueur depuis le 21 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 confie au chef d'emprise de l'Hôtel national des Invalides la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.