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Arrêté du 10 avril 2009

fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 (Tarification des soins dans les établissements de santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 (Prévisions financières des hôpitaux publics), L. 6147-1 (Règles spécifiques pour certains hôpitaux publics), R. 6145-22 (Calcul des tarifs de prestations dans les établissements publics de santé) à R. 6145-27 (Honoraires des praticiens hospitaliers) et R. 6145-33 (Rôle du directeur dans l'approbation du budget hospitalier) ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journaliers de prestations en date du 27 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs hospitaliers à Paris en 2009

Résumé. L'article fixe les tarifs des différents services de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à partir du 1er juin 2009, incluant les coûts pour l'hospitalisation, la nutrition parentérale, les soins de suite et réadaptation, ainsi que des majorations pour certains régimes particuliers.
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :
a) Court séjour :
HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine. 11 758,76
Médecine spécialisée. 15 1 112,86
Chirurgie. 12 1 504,88
Spécialités coûteuses. 20 2 478,65
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie. 51 1 340,48
Hôpital de jour 2e catégorie. 50 1 251,97
Hôpital de jour 3e catégorie. 54 682,88
Dialyses. 52 961,14
Chimiothérapies. 53 923,17
Hôpital de nuit. 61 208,65
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie. 73 326,27
Hospitalisation 2e catégorie. 70 166,95
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Adultes. 71 496,99
Enfants. 72 368,00
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
b) Moyen séjour :
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Soins de suite. 30 421,88
Réadaptation. 31 607,77
c) Long séjour :
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2. 41 112,09
GIR 3 et 4. 42 68,52
GIR 5 et 6. 43 19,39
Personnes de ― 60 ans 40 85,96
d) Service central des ambulances :
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.
e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
f) Régime particulier :
Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique (Don des dossiers médicaux lors de la fermeture d'un établissement de santé privé), sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les tarifs hospitaliers

Résumé. Si tu n'es pas d'accord avec les tarifs de l'hôpital, tu peux faire un recours dans un délai d'un mois.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers

Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Arrêté du 10 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3