Arrêté du 10 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :

a) Court séjour :

HOSPITALISATION

à temps complet

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

Médecine.

11

758,76

Médecine spécialisée.

15

1 112,86

Chirurgie.

12

1 504,88

Spécialités coûteuses.

20

2 478,65

HOSPITALISATION

à temps partiel

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

Hôpital de jour 1re catégorie.

51

1 340,48

Hôpital de jour 2e catégorie.

50

1 251,97

Hôpital de jour 3e catégorie.

54

682,88

Dialyses.

52

961,14

Chimiothérapies.

53

923,17

Hôpital de nuit.

61

208,65

HOSPITALISATION

à domicile

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

Hospitalisation 1re catégorie.

73

326,27

Hospitalisation 2e catégorie.

70

166,95

NUTRITION PARENTÉRALE

à domicile

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

Adultes.

71

496,99

Enfants.

72

368,00

Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.

b) Moyen séjour :

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

Soins de suite.

30

421,88

Réadaptation.

31

607,77

c) Long séjour :

FORFAIT

soins

CODE

tarif

MONTANT

(en euros)

GIR 1 et 2.

41

112,09

GIR 3 et 4.

42

68,52

GIR 5 et 6.

43

19,39

Personnes de ― 60 ans

40

85,96

d) Service central des ambulances :

Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.

Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.

e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :

Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.

f) Régime particulier :

Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'

article R. 1112-8 du code de la santé publique

(

Don des dossiers médicaux lors de la fermeture d'un établissement de santé privé

)

Art. R.1112-8

Don des dossiers médicaux lors de la fermeture d'un établissement de santé privé

Quand un hôpital privé ferme, ses dossiers médicaux peuvent être donnés aux archives publiques après tri.

, sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs hospitaliers à Paris en 2009

Résumé. L'article fixe les tarifs des différents services de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à partir du 1er juin 2009, incluant les coûts pour l'hospitalisation, la nutrition parentérale, les soins de suite et réadaptation, ainsi que des majorations pour certains régimes particuliers.
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :
a) Court séjour :
HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine. 11 758,76
Médecine spécialisée. 15 1 112,86
Chirurgie. 12 1 504,88
Spécialités coûteuses. 20 2 478,65
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie. 51 1 340,48
Hôpital de jour 2e catégorie. 50 1 251,97
Hôpital de jour 3e catégorie. 54 682,88
Dialyses. 52 961,14
Chimiothérapies. 53 923,17
Hôpital de nuit. 61 208,65
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie. 73 326,27
Hospitalisation 2e catégorie. 70 166,95
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Adultes. 71 496,99
Enfants. 72 368,00
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
b) Moyen séjour :
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Soins de suite. 30 421,88
Réadaptation. 31 607,77
c) Long séjour :
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2. 41 112,09
GIR 3 et 4. 42 68,52
GIR 5 et 6. 43 19,39
Personnes de ― 60 ans 40 85,96
d) Service central des ambulances :
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.
e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
f) Régime particulier :
Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique (Don des dossiers médicaux lors de la fermeture d'un établissement de santé privé), sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance