Arrêté du 10 avril 2009

Article 3

Créé le 6 mai 2009

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009