Arrêté du 10 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers

Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance