En vigueur depuis le 6 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers
Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.