Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement d'un observatoire économique
Résumé. L'observatoire économique est désormais placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'économie, et ses membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement par ce même ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2, Art. 5