Arrêté du 10 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles de fonctionnement d'un observatoire économique

Résumé. L'observatoire économique est désormais placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'économie, et ses membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement par ce même ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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