Arrêté du 10 novembre 2005

Article 2

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Article 2

L'observatoire est placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Il adopte, sur proposition du comité exécutif, le programme pluriannuel et le rapport annuel.
Le comité exécutif propose les objectifs de l'observatoire ainsi que son plan de développement. Il propose et exécute le programme pluriannuel. Il détermine les thèmes de concertation et met en place les groupes ad hoc. Il détermine les documents techniques à élaborer par les groupes techniques de travail qu'il met en place. Il valide les documents techniques élaborés.
Les documents préparés par les groupes de travail techniques sont soumis à l'avis d'un conseil scientifique préalablement à leur validation par le comité exécutif. La composition du conseil scientifique est déterminée par l'observatoire.
Le secrétariat général de l'observatoire est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2005 · Dernière version le 24 avril 2009

L'observatoire est placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Il adopte, sur proposition du comité exécutif, le programme pluriannuel et le rapport annuel.
Le comité exécutif propose les objectifs de l'observatoire ainsi que son plan de développement. Il propose et exécute le programme pluriannuel. Il détermine les thèmes de concertation et met en place les groupes ad hoc. Il détermine les documents techniques à élaborer par les groupes techniques de travail qu'il met en place. Il valide les documents techniques élaborés.
Les documents préparés par les groupes de travail techniques sont soumis à l'avis d'un conseil scientifique préalablement à leur validation par le comité exécutif. La composition du conseil scientifique est déterminée par l'observatoire.
Le secrétariat général de l'observatoire est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au jeudi 23 avril 2009

En vigueur du lundi 14 novembre 2005 au mardi 20 mars 2007

Source : Légifrance