Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité exécutif
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public en ajoutant le directeur du service des achats de l'Etat et en changeant les titres de plusieurs membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 10 novembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3, Art. 4