Arrêté du 10 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 3, Art. 4

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Modification des membres du comité exécutif

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public en ajoutant le directeur du service des achats de l'Etat et en changeant les titres de plusieurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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