Arrêté du 10 août 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition d'une convention sur les mesures de responsabilisation des élèves

Résumé. L'article abroge une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation pour les élèves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2Arrêté du 30 novembre 2011Sct. Annexe
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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