Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une convention sur les mesures de responsabilisation des élèves
Résumé. L'article abroge une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation pour les élèves.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2Arrêté du 30 novembre 2011Sct. Annexe
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null