Arrêté du 10 août 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Extension des règles à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance