Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation (Sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées) sont annexées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 10 décembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation (Sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées) sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance