Abrogé18 août 2022
Abrogé par Arrêté du 10 août 2022 - art. 3
Créé le 14 janvier 2022
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.