Arrêté du 7 janvier 2022

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 août 2022

Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 18 août 2022

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Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en 2022

Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année 2022.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au mercredi 17 août 2022

Source : Légifrance