Arrêté du 7 janvier 2022

Article 3

Abrogé18 août 2022

Créé le 14 janvier 2022

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2022, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au mercredi 17 août 2022