Abrogé18 août 2022
Abrogé par Arrêté du 10 août 2022 - art. 3
Créé le 14 janvier 2022
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2022, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.