JORF n°0188 du 14 août 2022

Arrêté du 10 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Certains articles ont été changés dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 > >

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15 modifiés

Article 2

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2022.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer