Arrêté du 10 août 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2022.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance