Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Le directeur de la gendarmerie s'occupe de cet arrêté qui commencera le 1er septembre et sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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