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Arrêté du 16 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'

article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé

est fixé à 87,97 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance