Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2003

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du montant mensuel de l'indemnité des douaniers

Résumé. L'arrêté de 2003 fixant le montant de l'indemnité des douaniers à 87,97 euros par mois est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2003Art. 1Arrêté du 16 mai 2003Art. 2
- Arrêté du 16 mai 2003
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance