Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du montant mensuel de l'indemnité des douaniers
Résumé. L'arrêté de 2003 fixant le montant de l'indemnité des douaniers à 87,97 euros par mois est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :