JORF n°0209 du 8 septembre 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions est abrogé à compter du 1er janvier 2012.


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Version 1

L'arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions est abrogé à compter du 1er janvier 2012.