Abrogé2 janvier 2002
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 1 septembre 1989
Abrogé2 janvier 2002
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Abrogé2 janvier 2002
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Abrogé2 janvier 2002
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable aux corps des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
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Abrogé2 janvier 2002
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
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Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002
Arrêté du 1 septembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes