Abrogé2 janvier 2002
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1 septembre 1989
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2001art. 2 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.