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Décret n°89-610 du 1 septembre 1989

relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2002
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487 ;

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

pédicure-podologue, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-493 ;

au 1er août 1991 : 291-493 ;

au 1er août 1992 : 301-493,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

masseur-kinésithérapeute, surveillant des services médicaux :

422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-493 ;

au 1er août 1991 : 291-493 ;

au 1er août 1992 : 301-493,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

ergothérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-493 ;

au 1er août 1991 : 291-493 ;

au 1er août 1992 : 301-493,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

psychomotricien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des orthophonistes s'établit comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487 ;

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

orthophoniste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des orthoptistes s'établit comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487,

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

orthoptiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens s'établit comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487 ;

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 31 décembre 2001

Décret n°89-610 du 1 septembre 1989
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