Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 1989

Article 2

Créé le 1 janvier 1989

L'échelle indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2001art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002