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Arrêté du 1 septembre 1989

Article 3

Créé le 1 janvier 1989

L'échelle indiciaire applicable aux corps des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2001art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002