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Arrêté du 1 septembre 1989

Article 3

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Article 3

L'échelle indiciaire applicable aux corps des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 2 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux corps des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance