Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des militaires dans les missions de défense
Résumé. Les militaires affectés à des missions de défense et auprès d'organisations internationales sont reclassés selon un nouveau tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3