Arrêté du 27 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. 3

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Reclassement des militaires dans les missions de défense

Résumé. Les militaires affectés à des missions de défense et auprès d'organisations internationales sont reclassés selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 3

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