A titre transitoire et dérogatoire, les certifications figurant aux annexes A et B du présent arrêté, et dont l'inscription au répertoire national de la certification professionnelle est demandée, permettent à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau fixée aux articles D. 312-176-6 (Certification requise pour les directeurs d'établissements sociaux) et D. 312-176-7 (Certification requise pour les directeurs d'établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles, dans l'attente de leur inscription audit répertoire.
Arrêté du 1 mars 2007
Article 1
Article 1
A titre transitoire et dérogatoire, les certifications figurant aux annexes A et B du présent arrêté, et dont l'inscription au répertoire national de la certification professionnelle est demandée, permettent à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau fixée aux articles D. 312-176-6 (Certification requise pour les directeurs d'établissements sociaux) et D. 312-176-7 (Certification requise pour les directeurs d'établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles, dans l'attente de leur inscription audit répertoire.
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