Arrêté du 1 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 20 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) est remplacé par :
« Point 1 : 47° 45' 52'' N - 01° 36' 30'' EH.
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur le point 47° 43' 13'' N - 001° 34' 45'' E jusqu'au point 2 : 47° 45' 37'' N - 001° 32' 37'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 3 : 47° 44' 24'' N 01° 34' 20'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 20 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) est remplacé par :
« Point 1 : 47° 45' 52'' N - 01° 36' 30'' EH.
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur le point 47° 43' 13'' N - 001° 34' 45'' E jusqu'au point 2 : 47° 45' 37'' N - 001° 32' 37'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 3 : 47° 44' 24'' N 01° 34' 20'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Historique des versions

Source : Légifrance