Arrêté du 1 mars 1993

TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

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En vigueur depuis le 10 mars 1993

La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

L’établissement dispense un enseignement dans le cadre de cinq sections : administrateurs, comédiens, décorateurs scénographes, costumiers, régies (lumière, son, plateau).

En vigueur depuis le 10 mars 1993

A l’intérieur de chaque section, la scolarité est articulée en trois périodes :
1. Acquisition des connaissances ;
2. Approfondissement théorique et pratique ;
3. Spécialisation et application des connaissances.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances des élèves de l’E.N.S.A.T.T. sont appréciées par les résultats obtenus aux contrôles continus et, le cas échéant, à l’examen final dans des conditions explicitées par le règlement pédagogique.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l’obtention du diplôme de l’école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le président du jury visé aux articles 15 et 16 est nommé chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l’établissement.
Le directeur de l’école nomme les membres du jury sur proposition du président.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993

TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20