En vigueur depuis le 10 mars 1993
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Arrêté du 1 mars 1993
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
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En vigueur depuis le 10 mars 1993
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance