En vigueur depuis le 10 mars 1993
L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
Arrêté du 1 mars 1993
L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1993
L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance