En vigueur depuis le 10 mars 1993
La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.
Arrêté du 1 mars 1993
La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1993
La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance