En vigueur depuis le 10 mars 1993
Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
Arrêté du 1 mars 1993
Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
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En vigueur depuis le 10 mars 1993
Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance