En vigueur depuis le 10 mars 1993
Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.
Arrêté du 1 mars 1993
Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.
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En vigueur depuis le 10 mars 1993
Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance