Arrêté du 1 mars 1993

Article 16

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Article 16

En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l’obtention du diplôme de l’école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.

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En vigueur depuis le 10 mars 1993

En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l’obtention du diplôme de l’école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993

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