Arrêté du 1 mars 1991

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche.

Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1992, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1990-1991 sont autorisés à subir les épreuves orales et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche.

Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1992, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1990-1991 sont autorisés à subir les épreuves orales et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-06-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance