Abrogé1 octobre 2010
Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 mars 1991
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010
Source : Légifrance