Arrêté du 1 mars 1991

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance