Arrêté du 1 mars 1991

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance