Abrogé1 octobre 2010
Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Arrêté du 1 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010
Source : Légifrance