Abrogé1 octobre 2010
Créé le 3 avril 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
En vigueur du mercredi 3 avril 1991 au jeudi 30 septembre 2010