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Arrêté du 21 juin 1971
CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE,DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE
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RECT. JO DU 07-08-1971 P7853
Arrêté du 21 juin 1971
Modifié parArrêté du 29 mars 1972Arrêté du 7 février 1977Arrêté du 11 août 1981Arrêté du 17 septembre 1984Arrêté du 26 décembre 1985Arrêté du 12 avril 1988Arrêté du 17 avril 1989ARRETEARRETE